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Conseil considère qu’une redevance est un prélèvement conçu et utilisé dans le but précis de recouvrer les coûts de la
fourniture d’installations et de services à l’aviation civile, et qu’une taxe est un prélèvement conçu pour percevoir des
recettes destinées aux pouvoirs publics nationaux ou locaux qui ne sont généralement affectées à l’aviation civile ni en
totalité ni en fonction de coûts précis.
4. En élaborant la présente politique, le Conseil a constaté avec préoccupation que les problèmes que
posent la mise en oeuvre et l’entretien des installations et services d’aéroport et de navigation aérienne prescrits par les
plans régionaux de navigation aérienne sont particulièrement graves pour les économies moins avancées ; parmi ces
problèmes, il convient de citer les ressources financières limitées dont ces États disposent pour leur développement
économique en général, le rang élevé de priorité assigné à d’autres secteurs de l’économie dont les besoins sont
considérés comme étant plus urgents, la sous-utilisation des aéroports et des services de navigation aérienne, le coût
élevé de l’achat de l’équipement à l’étranger et la difficulté de recruter et de garder suffisamment de personnel qualifié.
Le Conseil continuera à prendre les dispositions appropriées pour obtenir, en faveur des pays concernés, une
assistance accrue pour la planification et le financement des aéroports et des infrastructures de navigation aérienne
ainsi qu’en ce qui concerne la fourniture de ressources humaines suffisantes.
5. En ce qui concerne les redevances environnementales, un nouveau paragraphe a été ajouté dans la
présente édition du Doc 9082 — en addition du paragraphe existant sur les redevances liées au bruit — pour traiter des
redevances liées aux émissions ayant une incidence sur la qualité de l’air locale (QAL) (voir § 39).
6. À la suite d’une suggestion formulée à une conférence antérieure (ANSConf 2000, tenue en juin 2000), le
Conseil a décidé de diffuser les renseignements reçus des États au sujet de la mise en oeuvre par ceux-ci des principes
Politique de l’OACI sur les redevances d’aéroport
2 et de services de navigation aérienne
fondamentaux de recouvrement des coûts applicables aux redevances d’aéroport et de services de navigation aérienne,
énoncés aux § 30 (Assiette des redevances d’aéroport), 31 (Systèmes de redevances d’aéroport), 44 et 45 (Assiette
des redevances de services de navigation aérienne), 46 (Répartition des coûts des services de navigation aérienne
entre les usagers aéronautiques) et 47 (Systèmes de redevances de services de navigation aérienne) du présent
document. Ces renseignements sont publiés sur le site web de l’OACI (http://www.icao.int) sous la forme d’un
supplément au présent document et sont mis à jour de temps à autre.
7. On trouvera à l’Appendice 3 un glossaire des termes utilisés dans le présent document. Pour aider les
États à appliquer la politique, le Secrétariat de l’OACI a publié et tient à jour deux manuels : le Manuel sur l’économie
des aéroports (Doc 9562) et le Manuel sur l’économie des services de navigation aérienne (Doc 9161). Les politiques
parallèles de l’Assemblée et du Conseil sur la réglementation des transporteurs aériens figurent dans les Politique
et éléments indicatifs sur la réglementation du transport aérien international (Doc 9587), qui sont complétés de la même
façon par un Manuel de réglementation du transport aérien international (Doc 9626). Les renseignements sur les
redevances d’aéroport et de services de navigation aérienne effectivement perçues dans les États sont mis à jour et
publiés chaque année dans les Tarifs d’aéroports et de services de navigation aérienne (Doc 7100) alors que les
données de trafic et les données financières sur les aéroports et les services de navigation aérienne sont recueillies par
　
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