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d’éclairage nécessaire, le personnel de garde et d’entretien, les voies d’accès, etc.
Locaux pour les bureaux, les comptoirs et le personnel navigant des transporteurs aériens, pour l’acheminement des
passagers et la manutention des marchandises.
Aide fournie pour l’acheminement des passagers et la manutention des marchandises, et équipement correspondant.
Opérations spéciales de petit entretien des aéronefs (climatisation, nettoyage, etc.).
Remorquage et autres opérations de manutention des aéronefs.
1. De plus amples éléments indicatifs sur la comptabilité aéroportuaire figurent dans le document de l’OACI intitulé Manuel sur
l’économie des aéroports (Doc 9562).
Politique de l’OACI sur les redevances d’aéroport
24 et de services de navigation aérienne
Aires de stationnement des aéronefs et abris de stationnement prolongé.
Hangars, ateliers, entrepôts, garages et autres aménagements techniques.
Terrains loués aux exploitants d’aéronefs à diverses fins.
Fourniture de carburant d’aviation (assurée ordinairement par des concessionnaires) et autres fournitures à usage
technique ; services de maintenance et de réparation des aéronefs.
Installations et services de télécommunications (messages d’exploitation — Classe B).
Services généraux (éclairage, chauffage, énergie électrique et combustibles).
Mesures, matériel, aménagements et personnel de sûreté
pour les fonctions suivantes
Contrôle de sûreté, y compris l’inspection/filtrage des passagers et de leurs bagages de cabine.
Contrôle de sûreté, y compris l’inspection/filtrage des bagages de soute.
Contrôle de sûreté du fret, de la poste et autres marchandises.
Contrôle de sûreté du personnel des aéroports et des compagnies aériennes.
Surveillance des aéronefs et des zones réglementées de sûreté.
Vérification des antécédents des personnes ayant accès aux zones réglementées de sûreté.
Systèmes d’identification aux aéroports à des fins de sûreté.
Formation du personnel de sûreté.
Note.— Ces fonctions se rapportent aux normes et pratiques recommandées de l’Annexe 17 de l’OACI (et
aux définitions qu’elle contient), qui imposent à chaque État contractant d’avoir comme objectif primordial d’assurer la
sécurité des passagers, des équipages, du personnel au sol et du public dans toutes les questions relatives à la
protection contre des actes d’intervention illicite dans l’aviation civile.
Locaux pour des entreprises autres que les exploitants d’aéronefs
Locaux pour magasins, hôtels, restaurants, fournisseurs de services de transport au sol, banques/bureaux de change,
bureau de poste, bureau du télégraphe, etc.
Services payés directement par le public (stationnement des automobiles, excursions, etc.).
Locaux pour les services publics : douane, contrôle des personnes, santé, quarantaine, etc.
Terrains loués à des entreprises autres que les exploitants aériens (droit de pacage inclus, etc.).
Appendice 1 25
Atténuation et prévention du bruit
Systèmes de contrôle du niveau de bruit, équipements et barrières d’insonorisation.
Acquisition de terrains ou de biens immobiliers au voisinage des aéroports.
Insonorisation des bâtiments proches des aéroports et autres mesures d’atténuation du bruit répondant à des dispositions
légales ou administratives.
Atténuation et prévention des émissions
affectant la qualité de l’air locale
Surveillance de la qualité de l’air locale à l’aéroport et dans le voisinage.
Calculs d’inventaire des émissions liées à l’aéroport et modélisation de dispersion.
Installation de moyens fixes d’alimentation en énergie et de ventilation sur des jetées, en vue d’atténuer les émissions.
Installation d’une station d’alimentation à carburant à faibles émissions (par exemple gaz naturel liquéfié ou biocarburants)
　
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